Professionnels du droit et du conseil : ce que l'analyse automatique vérifie vraiment
Protection des données, dimensions professionnelles calibrées par métier, ce qui n'est pas couvert.
Avocat, notaire, expert-comptable, courtier, consultant indépendant : chaque profession réglementée a ses propres contrats-clients, ses propres obligations, et peu de temps pour tout relire en détail.
subblink calibre son analyse selon la profession déclarée — mais il est utile de savoir précisément ce que cela couvre, et ce que cela ne couvre pas.
Vérification express : Analysez un contrat sur subblink — analyse calibrée par profession, protection des données, dimensions professionnelles.
1. Ce qui est réellement vérifié : la protection des données
Le problème
Un contrat client qui implique un sous-traitant de données (hébergeur, logiciel de gestion, prestataire IT) doit respecter des obligations précises de protection des données personnelles.
Ce que subblink détecte
Le champ regulatoryCompliance vérifie la présence des clauses attendues au titre du RGPD (article 28 pour la sous-traitance) et de la nLPD suisse (article 9) : objet, durée, nature du traitement, sort des données en fin de contrat, autorisation de sous-traitance ultérieure.
Ce qui n'est pas couvert
Les obligations de vigilance anti-blanchiment (LBA/KYC) ne sont pas vérifiées par ce champ — elles relèvent d'un contrôle métier distinct, propre à chaque profession réglementée et à son autorité de surveillance.
2. Dimensions professionnelles calibrées par métier
Le problème
Un contrat de mandat pour un avocat n'a pas les mêmes points de vigilance qu'un contrat de mission pour un expert-comptable ou un acte pour un notaire.
Ce que subblink détecte
Selon la profession déclarée dans le formulaire d'analyse, le rapport met en avant les dimensions pertinentes : négociabilité et benchmark marché (avocats), cohérence fiscale et exposition financière (fiduciaires), risque bancaire (banques), conformité formelle (notaires). Voir les articles dédiés à chaque métier pour le détail.
3. Le contrat de la profession elle-même
Le problème
Une lettre de mission, une convention d'honoraires, un contrat de mandat : ce sont aussi des contrats, avec leurs propres exigences légales (écrit obligatoire, mentions précises, conditions de résiliation).
Ce que subblink détecte
Ces contrats sont analysés comme tout autre contrat de mandat ou de prestation, avec les clauses attendues documentées dans la base de connaissance juridique (durée, révocabilité, obligation de rendre compte).
4. Certification et traçabilité
Le problème
Un professionnel réglementé a parfois besoin de démontrer qu'une analyse a été réalisée à une date donnée, sur un contrat donné.
Ce que subblink propose
Une certification ContractScore horodatée et vérifiable par lien public — un élément de traçabilité, pas une expertise judiciaire ni un visa professionnel.
Checklist professionnel : avant d'envoyer un contrat à un client
- Profession déclarée dans le formulaire pour calibrer l'analyse correctement
- Clauses de protection des données vérifiées si un sous-traitant est impliqué
- Dimensions professionnelles pertinentes consultées (voir l'article dédié à votre métier)
- Convention d'honoraires ou lettre de mission elle-même vérifiée si applicable
- Certification horodatée si une preuve de diligence est utile
Renseignez votre profession sur subblink pour une analyse calibrée.
FAQ : subblink pour les professions réglementées
Quelles professions peuvent être déclarées dans le formulaire ?
Avocat, notaire, fiduciaire / expert-comptable, banque, ou indépendant — chacune avec des dimensions d'analyse calibrées spécifiquement, documentées dans l'article correspondant.
subblink vérifie-t-il les obligations anti-blanchiment (LBA/KYC) ?
Non, ce contrôle n'est pas couvert. Seule la protection des données personnelles (RGPD/nLPD) fait l'objet d'une vérification systématique.
Le secret professionnel est-il respecté ?
Le texte soumis à l'analyse transite de manière chiffrée vers le sous-traitant IA dans le cadre d'un accord de traitement des données garantissant l'absence d'utilisation à des fins d'entraînement, et le nom du fichier est anonymisé avant transmission. Voir les CGU pour le détail complet applicable aux professions soumises au secret professionnel.
Puis-je changer de profession déclarée d'une analyse à l'autre ?
Oui, ce champ est renseigné à chaque analyse et n'engage pas le compte de façon permanente.
Conclusion
Chaque profession réglementée a ses propres priorités d'analyse. subblink calibre son rapport en conséquence — sans jamais prétendre couvrir un contrôle métier qu'il ne réalise pas réellement.